Dans le cadre de leurs missions d’expertise indépendante en évaluation d’entreprises, les membres d’A3E, outre les dispositions qui régissent leurs autres activités professionnelles, ont mis en place un Code de Bonne Conduite auquel ils sont tenus de se conformer.

Ce Code de Bonne conduite est conforme avec le nouveau régime de l’expertise indépendante dans le cadre d’offres publiques établi par l’AMF le 28 septembre 2006.

« Téléchargement du Code de Bonne Conduite »

PDF - 101 ko
Code de bonne conduite.



« Téléchargement du règlement de l’AMF sur les missions d’expertise indépendante »

PDF - 43.8 ko
Règlement AMF missions d’expertise indépendante.