Les expertises des membres
Contextes d’évaluation :
Les membres de l’association réalisent des missions d’évaluation dans des contextes très différents :
- expertise indépendante – AMF dans le cadre d’offres publiques,
- expertise indépendante (cession de participations, et/ou d’actifs entre des fonds d’investissement, entre des sociétés d’un groupe,…),
- évaluations dans le cadre de stock-options ou bons de souscription d’actions,
- évaluation d’actifs identifiables (marques,…),
- transmission d’entreprises,
- succession,
- expertise judiciaire,
- affectation du prix d’acquisition en consolidation dans le cadre de l’acquisition par un groupe (normes IFRS, françaises) – « purchase price allocation »,
- tests de dépréciation (« impairment tests ») dans le cadre de la mise en œuvre des normes comptables (IFRS, normes françaises,…),
- contexte fiscal (ISF,…),
- fusions et opérations assimilées (scissions, apports partiels d’actifs,…).
Types d’actifs évalués :
Les membres de l’association sont amenés à évaluer des types d’actifs très différents :
- titres,
- marques,
- brevets,
- droit au bail,
- immobilier,
- fonds de commerce,
- litiges.